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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
M. Dominique FONTENAILLE - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 94
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'assistance et de conseil pour l'approfondissement des études techniques nécessaires au montage de l'opération sur les emprises de la D.G.A. et de ses abords, et pour la formalisation du cahier des charges de vente de charges foncières.
Référence 16S0031
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu d'exécution 91140 Villebon-sur-Yvette
Durée 12 mois
DESCRIPTION Mission d'assistance et de conseil
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Aujourd'hui, la commune souhaite se porter acquéreur des terrains de la D.G.A. et a ainsi besoin de disposer de l'ensemble des éléments nécessaires pour évaluer les incidences financières de remise en état et d'aménagement du site conformément aux principes retenus. Afin de finaliser les négociations avec la Direction Générale des Finances Publiques et en complément, de l'étude pré-opérationnelle qui a permis de valider les grands principes d'aménagement, la commune a besoin de disposer des compléments opérationnels, juridiques, techniques et financiers dans l'optique de disposer de l'ensemble des éléments nécessaires à la finalisation des négociations en cours, ainsi qu'à la sécurisation technique et financière de l'opération.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir dossier de consultation
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par fonds propres et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
La personne référente de l'équipe devra être clairement identifiée et ses disponibilités précisées dans le cadre de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution
1.Valeur technique 60%, basée selon le mémoire technique et selon les critères suivants :
- équipe proposée (compétences, références et disponibilités) - 30 %,
- méthodologie proposée et moyens mise en oeuvre pour l'exécution de la mission - 30 %,
2.Prix : 40 %
Renseignements
administratifs
Commune de Villebon-sur-Yvette
Service Commande Publique
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 94

techniques
Ville de Villebon-sur-Yvette
Isabelle BRUGEAS
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/12/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les modalités sont indiquées au règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 25/11/16 à la publication

 

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