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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Services de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien complet des appareils de lutte contre l'incendie dans les bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Référence 16S0414
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
Durée 48 mois
DESCRIPTION Entretien complet des moyens de lutte contre l'incendie tels que : extincteurs portatifs, extincteurs sur roues, robinets d'incendie armés (RIA) et bornes incendie privées qui équipent les bâtiments départementaux
Le contrat comprend :
- 1 visite annuelle systématique de tous les équipements
- la fourniture et la pose des matériels de lutte contre l'incendie, de tous les accessoires, des recharges, ainsi que des plans d'évacuation et pictogrammes
Code CPV principal 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Code CPV complémentaire 35111000 - Matériel de lutte contre l'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire doit être certifié APSAD R4 « Extincteurs portatifs et mobiles », ou adhérent à la charte professionnelle de qualité A.D.M.I.S. (Association des Distributeurs de Matériel Incendie et Services), ou équivalent.
Le titulaire doit remettre au pouvoir adjudicateur sa certification APSAD ou la preuve de son adhésion à la charte ADMIS (ou Equivalent), et ceci à partir du moment où celles-ci sont actualisées et renouvelées.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
-si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
-une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Références requises :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la certification APSAD R4 « extincteurs portatifs et mobiles », en cours de validité, ou l'adhésion à la charte professionnelle de qualité A.D.M.I.S. (Association des Distributeurs de Matériel Incendie et Services), ou Equivalent.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
80 % : Prix sur la base du devis quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/01/17 à 14h00
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2021
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de le Haute-Savoie
Mme Catherine ADAMI
23 rue de la paix
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 21 39 - Fax : 04 50 33 21 45
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique au 0450332132
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
  Envoi le 02/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/16 à 17h10

 

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