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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RESTRUCTURATION - RECONSTRUCTION DU COLLEGE TOULOUSE LAUTREC A LANGON. Mission de repérage amiante avant travaux et/ou démolition préalable, diagnostic insectes xylophages et diagnostic plomb.
Référence 16AS-JDCOL-0208-J
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR612
Durée 2 mois
DESCRIPTION RESTRUCTURATION - RECONSTRUCTION DU COLLEGE TOULOUSE LAUTREC A LANGON. Mission de repérage amiante avant travaux et/ou démolition préalable, diagnostic insectes xylophages et diagnostic plomb.
Code CPV principal 90660000 - Services d'enlèvement du plomb
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour la bonne exécution du présent marché public, lors de l'attribution du marché public, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
4-Une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant le prestataire en cas de dommage causé aux personnes et aux biens (biens du maître de l'ouvrage et bien appartenant aux tiers).
L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.5-Les références des prestations similaires de moins de 3 ans.
6-Une attestation sur l'honneur du candidat justifiant de son indépendance vis-à-vis notamment d'entreprises susceptibles de réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou produits contenant de l'amiante.7-Certificat de compétences en cours de validité délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC8-Accréditation du laboratoire d'analysesusceptible d'intervenir au cours de la mission pour réaliser des analyses ponctuelles de matériaux ou produits.Pièces constituant l'offre (PIECES 9 et 10) :9-le cahier des charges établi selon le modèle joint, complété, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public.Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
10-La décomposition du prix global et forfaitaire complétée, (document non contractuel)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 02/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/03/17 à 14h10

 

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