Page chargée le 29/04/24 à 08h52 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FOSSES
M. PIERRE BARROS - LE MAIRE
1 place du 19 mars 1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 40 40
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES EN FRANCE METROPOLITAINE A LA MER POUR LA JEUNESSE DE LA VILLE DE FOSSES POUR ETE 2017
Référence 2016-12
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 2 mois
DESCRIPTION Organisation de l'hébergement en pension complète d'un séjour à la mer du 5 au 14 août 2017 pour les 11-17 ans
Descriptif : Hébergement en pension complète, les jeunes prendront en charge la logistique du nettoyage de la vaisselle
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue S'agissant du nombre de participants, il sera à titre indicatif :
- De 22 préadolescents,
- De 4 animateurs.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Organisation de l'hébergement en pension complète d'un séjour à la mer du 5 au 14 août 2017 pour les 11-17 ans (pour environ 22 participants)     9 200
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix

I - Valeur Technique - Noté sur 5
La valeur technique de l'offre s'appréciera en fonction des informations présentes dans le mémoire technique :
*La description du ou des centre(s) (copie de l'agrément et descriptif avec photos du ou des sites proposé(s) ; emplacement du site par rapport aux activités proposées et de la gare à proximité ; description des chambres (niveau de confort, qualité des locaux) (2pts) ;
*L'intérêt pédagogique des séjours proposés (descriptif des activités proposées (contenu, fréquence), présentation des animations ainsi que celle des intervenants) (2 pts);
*La description des modalités de restauration (1 pt).
II - Prix - Noté sur 5
Le critère prix sera analysé sur la base des tarifs mentionnés dans les BPU.
Renseignements
administratifs
Ville de Fosses
Mlle GENEST
1 place du 19 mars 1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 35 57

techniques
Ville de Fosses
Mlle GICQUELET Responsable SMJ de Fosses
1 place du 19 mars 1962
95470 FOSSES
Tél : 06 58 90 93 89
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Fosses
service des Marchés Publcis
1 place du 19 mars 1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 40 40
Offres Remise des offres le 12/01/17 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/11/16 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité