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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
M. Dominique FONTENAILLE - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 94
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise en conformité d'accessibilité de divers bâtiments
Référence 16S0033
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu d'exécution Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Durée 24 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise en conformité d'accessibilité de l'école élémentaire des casseaux
Description : Réhabilitation du SELF et mise en place d'un ascenseur de niveau 2 et tranche optionnelle : mise en place escalier et locaux de stockage
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		     
N° 2 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise en conformité d'accessibilité de l'école élémentaire Andersen
Description : Mise en place d'un ascenseur de niveau 2 et tranche optionnelle : mise en place escalier et locaux de stockage
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		     
N° 3 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise en conformité d'accessibilité de l'école élémentaire de la roche
Description : ise en place d'un ascenseur de niveau 2 et tranche optionnelle : Mise en place escalier et locaux de stockage

Durée du marché spécifique : 24 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement néant
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par fonds propres et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
La personne référente de l'équipe devra être clairement identifiée et ses disponibilités précisées dans le cadre de l'offre
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution
1.Valeur technique- 60 pts décomposée comme suit :

-La méthodologie détaillée permettant l'exécution des prestations du présent marché et des travaux dans les délais - 30 pts
-Les moyens spécifiques pour l'exécution de la mission - 15 pts
-Performances en matière de protection de l'environnement - 5 pts
-Optimisation des délais des missions du candidat - 10 pts
2.Valeur économique de l'offre - 40 pts
Renseignements
administratifs
Commune de Villebon-sur-Yvette
Service Commande Publique
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 94

techniques
Services techniques
Odile TACONNE
Rue du Commandant Marin-la-Meslée
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 49 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/12/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Une attestation sera alors délivrée et devra être produite lors de la remise des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 05/12/16 à la publication

 

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