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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PÔLE DE FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
Travaux d'extension et d'aménagement
Référence 16-1374-1385
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
Durée 5 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte en application des articles 12, 27, 34, 58 et 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le Département se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats.
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Le marché se décompose en 12 lots et en tranches.
Tranche ferme :
- Extension du bâtiment existant pour la construction d'un bloc sanitaire par niveau, RdC et 1er étage, pour une surface totale de 52,54m² ;
- Rénovation de deux blocs sanitaires existants ;
- Amélioration de la sécurité incendie du bâtiment pour se conformer aux exigences du règlement de sécurité ;
- Mise en accessibilité du site et du bâtiment.
Tranche optionnelle pour le lot n°1 :
- Interventions sur les zones de stationnement.
Lieu d'exécution : rue Gaston Berger - 18000 BOURGES
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire, selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix seront révisés mensuellement par application d'un coefficient.
Pour la tranche ferme, le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 4,5 mois (non comprise la période de préparation d'une durée de 30 jours qui court à compter de la notification du marché) décomposé comme suit :
- Lot n°1 - VRD : 2 semaines
- Lot n°2 - DEMOLITIONS - GROS OEUVRE : 6 semaines
- Lot n°3 - CHARPENTE METALLIQUE : 1 semaine
- Lot n°4 - COUVERTURE - ETANCHEITE - BARDAGE : 3 semaines
- Lot n°5 - MENUISERIE EXTERIEURE - SERRURERIE : 5 semaines
- Lot n°6 - MENUISERIES INTERIEURES : 4 semaines
- Lot n°7 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS : 4 semaines
- Lot n°8 - CARRELAGE - FAIENCE - SOL SOUPLE : 4 semaines
- Lot n°9 - PEINTURE : 4 semaines
- Lot n°10 - ELECTRICITE : 6 semaines
- Lot n°11 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION : 7 semaines
- Lot n°12 - SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE : 3 semaines
Pour la tranche optionnelle n°1
- Lot n°1 - VRD : 5 semaines
Pour la variante obligatoire
- Lot n°9 - PEINTURE : 3 semaines
Options Oui
Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret relatif aux marchés publics, une offre comportant une variante maximum par lot.
La variante libre proposée par les candidats devra :
- respecter les contraintes architecturales et fonctionnelles de l'ensemble de l'opération,
- respecter les exigences minimales du CCTP,
- proposer des solutions techniques apportant des économies financières dans la réalisation des travaux et/ou dans l'exploitation de l'ouvrage,
- être conforme aux réglementations en vigueur.
Chaque variante sera proposée en apportant les informations suivantes :
- le montant de la variante,
- un descriptif technique,
- une fiche descriptive des produits proposés,
- un plan de détail peut être remis pour permettre une meilleure compréhension de la variante,
- une note permettant d'apprécier les conséquences de la variante sur les autres lots,
- les éventuelles adaptations à porter aux documents de la consultation (CCAP, CCTP).
La variante obligatoire pour le lot n°9 consiste à supprimer la moquette murale dans l'ensemble de l'amphithéâtre, et la remplacer par une toile de verre peinte.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD - ESPACES VERTS      
N° 2 DÉMOLITIONS - GROS OEUVRE      
N° 3 CHARPENTE METALLIQUE      
N° 4 COUVERTURE - ETANCHEITE - BARDAGE      
N° 5 MENUISERIE EXTERIEURE - SERRURERIE      
N° 6 MENUISERIES INTERIEURES      
N° 7 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS      
N° 8 CARRELAGE - FAÏENCE - SOL SOUPLE      
N° 9 PEINTURE      
N° 10 ELECTRICITE      
N° 11 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION      
N° 12 SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI)      
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre

Les critères de sélection sont :
- Lots n°1,2,6,7 et 8 : Prix des prestations : 70% Valeur technique : 30%
- Lots n°3,4 et 9 : Prix des prestations : 80% Valeur technique : 20%
- Lots n°5,10,11 et 12: Prix des prestations : 60% Valeur technique : 40%
Pour plus de détails concernant le critère "valeur technique", se reporter au règlement de consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/01/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/01/17 à 09h00
Lieu : Fulton
Renseignements complémentaires
  Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception
postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/12/16 à 15h10

 

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