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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
AVIS RECTIFICATIF DU 16/12/16
Référence acheteur 16AF-DLB-0453-R1-O
Description

Après la mention :
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Pour le lot n°1, il est prévu la reprise obligatoire d'un Carraro supertrac 8400 HTM 5800 heures

 

L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition 2017 de matériel pour l'Ecogolf de l'Ariège
Référence 16AF-DLB-0453-O
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR621
DESCRIPTION Pour le lot n° 3, il est prévu la reprise obligatoire d'un aérateur Procore 660 avec andaineur, porte louchet standard et microlouchet. Les candidats peuvent prendre contact auprès de Monsieur François VIOVY - Tél : 06 74 51 63 81 pour tout renseignement concernant la reprise.
Délai de livraison : 30 jours maximum à compter de la notification du marché pour chaque lot.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de la livraison : 16 janvier 2017
Code CPV principal 16700000 - Tracteurs
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Tracteur       16700000
N° 2 Epandeur d'engrais à disque       16140000
N° 3 Décompacteur grande profondeur       43315000
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
- A l'issue de l'attribution du marché, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution (livraison) proposé par le candidat

Critères de sélection du lot n° 1
- Valeur technique appréciée au regard des trois sous-critères suivants :
- Moteur régulateur, inverseur hydraulique et pneumatiques : 20 points
- Arceau, prise de force, distributeur et capacité de levage : 20 points
- Garantie : 10 points
Lot n° 2
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique des prestations : 30 % appréciée sur la base de la fiche technique.
- Délai d'exécution (livraison) proposé par le candidat : 10 %
Lot n° 3
- Valeur technique des prestations : 50 % appréciée sur la base de la fiche technique.
- Prix des prestations : 40 %
- Délai d'exécution (livraison) proposé par le candidat : 10 %
Le Pouvoir Adjudicateur ne négociera pas avec les candidats.
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

techniques
GOLF CLUB DE L'ARIEGE
M. François VIOVY
UNJAT
09240 LA BASTIDE DE SERAOU
Tél : 06 74 51 63 81
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres Remise des offres le 26/12/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 06/12/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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