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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Pyramides C et D - Route de Guerry à Bourges - Désamiantage et déplombage intérieur
Référence MAPA 16-1414
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de désamiantage et déplombage des Pyramides C et D situées route de Guerry à Bourges.
Le présent marché, lancé en lot séparé, fait partie intégrante de l'opération de travaux de réhabilitation des pyramides C et D. L'ensemble des autres corps d'état allotis, hors désamiantage, feront l'objet d'une seconde consultation.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 12, 27 et 34 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23juillet 2015.
Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret relatif aux marchés publics, une offre comportant une variante maximum, dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 semaines, non comprise la période de préparation d'une durée de 30 jours qui court à compter de la notification du marché.
Le délai global d'exécution des travaux court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Un second ordre de service émis avant la date de démarrage des travaux fixera le calendrier d'exécution détaillé des travaux.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie égale à 5% sera prélevée sur chaque versement et sera remboursée un mois au plus tard à l'expiration du délai de garantie dans les conditions prévues par les articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Financement Financement propre.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application d'un prix global et forfaitaire, selon les stipulations de l'acte d'engagement et de la décomposition de prix globale et forfaitaire.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix actualisables selon les modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail
dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est souhaitée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations (voir détails au RC)
40 % : Valeur technique de l'offre (voir détails des sous-critères au RC)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/01/17 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Une visite sur site obligatoire sera effectuée avant l'établissement de l'offre afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée.
Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/16 à 15h10

 

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