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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 2076 - Commune de Méry-sur-Cher - Aménagement de l'entrée ouest - Chicane et intersection RD 2076/211
Référence MAPA 16-0160
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de l'intersection entre les RD2076 et 211 et de la chicane sur la RD2076.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec
l'ensemble des candidats.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux comprennent la signalisation de chantier, les terrassements, les couches de forme, l'assainissement, les bordures, l'îlot directionnel, les trottoirs et les accotements, les réseaux, les enrobés et les autres travaux de finition.
Les travaux seront divisés en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :
- Tranche ferme : intersection RD2076/211
- Tranche optionnelle : chicane RD 2076.
Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux doit être proposé par le candidat. Il ne devra cependant pas dépasser les délais plafonds fixés à 60 jours calendaires par chacune des tranches.
La période de préparation de 30 jours est non comprise dans ce délai d'exécution.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Financement propre.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés aux quantités réellement exécutées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix, selon les stipulations de l'acte d'engagement et dans la limite du détail estimatif.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail
dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est souhaitée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- En cas de groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présent sous la forme d'un groupement.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations (voir détails au RC)
10 % : Délai d'exécution (voir détails au RC)
10 % : Valeur technique (voir détails des sus-critères au RC)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/02/17 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/16 à 17h10

 

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