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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de boîtes de conservation, papier, dossiers et chemises permanentes pour les Archives Départementales de l'Ariège.
Référence 16AF-DLB-0454-B
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR621
DESCRIPTION Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois, de manière tacite, soit une durée maximale de trois ans.
Le délai d'exécution des bons de commande est le suivant :
- Lot n° 1 : Boîtes de conservation d'archives : Le candidat devra proposer un délai dans le bordereau des prix.
- Lot n° 2 : Papier, dossiers et chemises permanentes : 60 jours maximum
Le candidat doit s'engager à livrer les fournitures dans un délai inférieur ou égal au délai maximum, qu'il précisera dans le bordereau des prix unitaires.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2017.
Le candidat devra impérativement fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons dont les conditions d'envoi sont indiquées à l'article 5-1 du règlement de consultation. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons seront restitués aux candidats, invités à venir les reprendre auprès des Archives Départementales de l'Ariège (contact : Caroline Piquemal : 05.34.09.36.80 mailto:cpiquemal@ariege.fr
Les échantillons devront parvenir avant le 6 janvier 2017 à 17 heures.
Code CPV principal 30199500 - Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Boîtes de conservation d'archives
Description : Montant maximum annuel : 8 000 € HT 		      30199500
N° 2 Papier, dossiers et chemises permanentes
Description : Montant maximum annuel : 6 000 € HT 		      22852100
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution proposés par le candidat

Lot n° 1 : Boîtes de conservation d'archives
50% : Valeur technique des prestations
40% : Prix des prestations
10% : Délais d'exécution proposés par le candidat
Valeur technique des prestations jugée selon les sous-critères suivants :
- qualité du carton (20 points)
- qualité de la colle (15 points)
- qualité de la lie (15 points)
Lot n° 2 : Papier, dossiers et chemises permanentes
50% : Valeur technique des prestations
40% : Prix des prestations
10% : Délais d'exécution proposés par le candidat
Valeur technique des prestations jugée sur la qualité des supports.
Le pouvoir adjudicateur ne négociera pas avec les candidats.
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

techniques
Archives Départementales
Caroline PIQUEMAL
59 chemin de la Montagne
09000 Foix
Tél : 05 34 09 36 80 - Fax : 05 61 55 45 37
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres Remise des offres le 06/01/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 08/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/12/16

 

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