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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER D'ARDÉCHE MÉRIDIONALE
M. Le Directeur
16 Avenue de Bellande
BP 50146 - 07205 Aubenas - Cedex
Tél : 04 75 37 88 21 - Fax : 04 75 37 88 99
SIRET 20001138500016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Numéro de la consultation : 024PH16 DRAPAGE ET HABILLAGE (M1832)
Référence 024PH16
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR712
Description Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Code CPV principal 39518100 - Champs opératoires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/05/2017 jusqu'au 30/04/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Les prestations sont réparties en 47 lots désignés dans le fichier .cmp joint.  
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Auto financement.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
CENTRE HOSPITALIER D´ARDECHE MERIDIONALE - DMO
MME LARUELLE

Tél : 0475378904
service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr

techniques
CENTRE HOSPITALIER D´ARDECHE MERIDIONALE
MME MANDIN - Docteur en Pharmacie

Tél : 0475356055
rebecca.levy@ch-ardeche-meridionale.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 06/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 190 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gracieusement des échantillons (voir colonne spécimen dans catalogue des besoins). Ceux-ci devront être livrés de manière séparée à l'offre au service pharmacie avant le 06/02/2017 midi. Avec la mention manuscrite : NE PAS OUVRIR - SPÉCIMEN - CONSULTATION DRAPAGE ET HABILLAGE (M1832) N° du lot concerné Désignation de l'article Adresse pharmacie: CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE Service Pharmacie 14/16 avenue de Bellande -BP 50146 07205 AUBENAS CEDEX Horaires de livraison : 8h00 à 16h00 Ces échantillons devront être livrés dans un conditionnement permettant une bonne analyse qualitative du produit. Chaque produit mis à l'essai sera accompagné de sa fiche d'utilisation ainsi que de sa fiche de sécurité. . Numéro de la consultation : 024PH16
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
Palais des juridictions
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 12/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/16 à 12h10

 

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