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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FORCALQUIER
Mme chantal bouchaud - responsable marchés publics
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 18
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché concerne des travaux de confortement du mur de soutènement du chemin communal situé quartier Paradis en contre haut de la parcelle cadastrée G 1283.
Référence P16/07
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR821
Durée 5 mois
DESCRIPTION Le marché est à lot unique ; en effet, la mise en place du mur ne peut être allotie, chaque prestation étant interdépendante l'une de l'autre afin de rendre solidaire l'ensemble des éléments constitutifs du mur.
Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est exigé une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant minimum du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conformément à l'article 123 du décret 2016-360.
Financement Les travaux sont financés par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier.
Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement, sa forme n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.
La responsabilité de la commune ne saurait être recherchée si le candidat ne s'est pas identifié ou s'il a fourni une adresse erronée ou incomplète ou s'il n'a pas consulté régulièrement les messages reçus à son adresse.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
22-24 rue Breteuil
13281 marseille Cedex 06
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours suivants peuvent être exercés :
- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat
- Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information
  Envoi le 13/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/16 à 15h10

 

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