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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restructuration du bâtiment 3 du Centre Fonctionnel des Routes - Bourges
Référence MAPA 16-1454-1464
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réhabilitation du bâtiment 03 du centre fonctionnel de la route, Rue Louis Mallet à Bourges. Ce bâtiment regroupera des vestiaires hommes et femmes, un réfectoire, 2 bureaux syndicaux et d'autres locaux annexes pour les employés.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 12, 27 et 34 du décret relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Quantité ou étendue Le délai d'exécution global sur site pour l'ensemble des travaux est de 5 mois 1/2 à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La période de préparation est non comprise dans ce délai d'exécution.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats.
Les candidats pourront présenter une variante libre maximum par lot.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage       45262660
N° 2 Gros oeuvre / Démolition / Réseaux       45223220
N° 3 Menuiserie extérieure
Description : Pour le lot n°3, le maître d'ouvrage prévoit deux solutions variantes obligatoires supplémentaires :
- Variante obligatoire N°1 : mise en oeuvre d'un contrôle d'accès
- Variante obligatoire N°2 : fourniture et pose d'abris 2 roues
Ces solutions variantes sont obligatoires en plus de la solution de base. 		      45421000
N° 4 Menuiserie intérieure       45421000
N° 5 Platrerie / Isolation / Faux-plafond       45410000
N° 6 Plomberie / Sanitaires / Chauffage / VMC       45330000
N° 7 Electricité / Courants forts / Courants faibles       45311200
N° 8 Carrelage faïence       45431000
N° 9 Peinture       45442100
N° 10 Ameublement       39100000
N° 11 Bungalows provisoires       44211000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie égale à 5% sera prélevée sur chaque versement et sera remboursée un mois au plus tard à l'expiration du délai de garantie.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Financement Financement propre.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est souhaitée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations (lots 1, 2, 4, 5 et 8) (voir détails au RC)
20 % : Valeur technique (lots 1, 2, 4, 5 et 8) (voir détail des sous-critères par lot au RC)

Critères applicables aux lots 3, 6 et 7 :
- Prix des prestations (voir détails au RC): 65%
- Valeur technique (voir détail des sous-critères au RC): 35%
Critères applicables aux lots 9, 10 et 11 :
- Prix des prestations (voir détails au RC): 70%
- Valeur technique (voir détail des sous-critères au RC): 30%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/01/17 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/16 à 12h10

 

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