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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Ports du Bassin d'Arcachon - Travaux d'entretien portuaires
Référence 16AT-TDI-0128-H
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR612
Durée À compter du 01/02/17
Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION - Entretien des voiries par mise en oeuvre d'enduits bi-couche, d'enrobé manuellement ou mécaniquement selon l'étendu du besoin,
- Entretien des accotements par mise en oeuvre de calcaire adapté à la configuration de la réparation à entreprendre,
- Remplacement de bordures et caniveaux endommagées ou non adaptés,
- Réparation de perrés maçonnés avec remplacement ou non de moellons,
- Réfection des joins dégradés sur les perrés maçonnés,
- Terrassements divers avec évacuations éventuelles vers sites de valorisation adaptés aux matériaux ou déchets extraits,
- Terrassements divers avec réemploi des matériaux en remblais in situ,
- Réparation de carapaces en enrochements avec ou sans fournitures de blocs d'enrochement nouveaux,
- Fourniture et mise en oeuvre de béton pour hourdage de carapaces d'enrochements ou comblement d'affouillement sur quai ou terre plein,
- Fourniture et mise en oeuvre de béton soigné pour reprise, réparation d'ouvrage d'infrastructures portuaires (quai, regard, ouvrage hydraulique…)
- Remplacement de panneaux de signalisation routière de type danger, interdiction ou prescription avec ou sans fourniture de mat et panonceaux,
- Réparation, remplacement et mise en oeuvre de clôtures diverses,
- Location de matériel divers (tracto-pelle, pelle à chenilles ou camions)
- Marquage au sol spéciaux , par bande de 10 cm et de STOP de 50cm
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 €
Options Oui
Uniquement pour les accords-cadres de services, les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 précité et de l'article 30 du décret n°2016-360 précité, qui sera exécuté par le titulaire du présent accord-cadre.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché ou accord-cadre seront identiques à celles du présent accord-cadre.
Ce nouvel accord-cadre pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord cadre public
-les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de qualité dont bénéficie le candidat
-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre

-Pièces constituant l'offre :
- l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété
- Cadre de réponse financier (par sous-critère de prix) servant à l'analyse des offres,
-Le mémoire
Le critère prix sera évalué au regard des sous-critères suivants:
Sous critère 1 : Somme des montant total HT des postes 1,2,11,13,14,15,18,19,20,21,22,30,31,32 (groupe de prix 1) noté sur 70 %
Sous critère 2 : Somme des montant total HT des postes 3,4,6,7,9,10,16,17,23,24,26,27 (groupe de prix 2) noté sur 20 %
Sous critère 3 : Somme des montant total HT des postes 5,8,12,25,28,29 (groupe de prix 3) noté sur 10 %
Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères suivants:
Sous critère 1 : Dispositions que se propose de prendre l'entreprise pour ces travaux, contenus dans le mémoire technique demandé noté sur 20%
Sous critère 2 : Capacité et modalités d'intervention sur site dans le cadre de travaux correctifs (urgent) notées sur 10%
Sous critère 3 : Capacité et modalités d'intervention sur site dans le cadre de travaux courant notées sur 5%
Renseignements
administratifs et techniques
Département de la Gironde
Immeuble Gironde
Niveau accueil
1 esplanade du général de gaulle
33074 Bordeaux
Tél : 05 56 99 33 14
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/01/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 21/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/16 à 15h10

 

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