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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la Commande Publique
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres - Cedex
Objet Création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)de 45 places d'hébergement permanent, d'1 place d'hébergement temporaire et de 10 places d'accueil de jour, en établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), situé dans un rayon de 10 km autour de Chartres-Centre
Référence 16EHPADCha
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FR242
DESCRIPTION La présente publication concerne la phase candidature de l'appel à projet.
Code CPV principal 98341100 - Services de gestion de l'hébergement
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres et paiement par mandat à 30 jours
Documents
  • Règlement de consultation
Remise des plis le 09/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les informations complémentaires et justificatifs à produire sont indiqués au document joint.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 15/12/16 à la publication

 

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