AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIAEP DE LUXE CELLETTES VILLOGNON FONTENILLE SAINT GROUX
M. le Président
Mairie de Cellettes
le Bourg
16230 CELLETTES
Tél : 05 45 22 28 54

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.

Objet	La présente consultation concerne la fourniture et la pose de canalisations robinetterie, fontainerie et accessoires pour le compte du S.I.A.E.P. de Luxé dans le cadre du Programme de travaux 2016 de renouvellement des canalisations d'adduction d'eau potable.
Référence	siaepluxe
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La consultation concerne des travaux. Les prestations de cette consultation sont constituées : - de la préparation du chantier ; - de la réalisation des travaux ; - des opérations préalables à la réception ; - de la mise en service.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Fourniture et pose : Commune de Fontenille - Chateaurenaud - 515 ml de 63/75PVC et 460 ml de 53/63 PVC + reprise de 24 branchements Commune de St-Groux - Bourg - 360 ml de 53/63 PVC + reprise de 4 branchements Commune de Villognon - Bourg - 30 ml de 150 Fonte + reprise de 18 branchements

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de 5% du montant des travaux TTC. Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement	Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Fonds propres
Forme juridique	Groupement solidaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : La valeur technique des prestations 35 % : Le prix des prestations
Renseignements	administratifs et techniques Hydraulique Environnement Centre Atlantique 23 rue de Paris 16000 ANGOULEME Tél : 05 45 68 51 00 - Fax : 05 45 68 49 92
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/01/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Au 01/01/2017, le SIAEP de LUXE fusionne au sein du SIAEP du Nord Est Charente. Les offres seront examinées par la commission d'appel d'offres de la nouvelle entité en raison d'un transfert de compétence. Le marché sera signé par l'organe compétent de la nouvelle entité, le SIAEP du Nord Est Charente.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 15/12/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/12/16 à 16h10

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