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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | FORMATION AUX PERMIS DU GROUPE LOURD (C-CE-BE) |
| Référence | 16AS-RDRH-0124-K |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR612 |
| DESCRIPTION | Cette formation individualisée devra permettre à chaque agent candidat d'acquérir les connaissances techniques et réglementaires permettant de se présenter avec succès aux différents examens du permis de conduire. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre à bons de commande. Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2017) puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à : - Montant minimum : 8 000 € HT soit 9 600 € TTC - Montant maximum : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 |
| Forme juridique | La forme du groupement n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques peuvent librement se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire et le préciseront dans l'article « Contractant » du cahier des charges. Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pièces constituant la candidature. |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/01/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Pièces constituant l'offre. 1- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre. 2- Le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel) |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 19/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/12/16 à 10h10 |
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