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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT
M. Didier LEBRET - Maire
Rue de la libération
78930 BREUIL-BOIS-ROBERT
Tél : 01 30 42 62 35
L'avis implique un marché public.
Objet Marché public de travaux de démolition et de réhabilitation structurelle d'un bâtiment pour la commune de BREUIL-BOIS-ROBERT (78)
Référence 2016T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 9, Route de Mantes
78930 BREUIL-BOIS-ROBERT
DESCRIPTION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et à l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'acheteur prévoit de négocier avec tous les candidats dont la candidature aura été déclarée conforme et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
Code CPV complémentaire 45111100 - Travaux de démolition
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation concerne les travaux de démolition et de réhabilitation structurelle des mitoyennetés d'un bâtiment appartenant à la mairie de BREUIL-BOIS-ROBERT. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Lot unique : Curage, déconstruction et démolition, mesures conservatoires.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Le marché ne prévoit pas de variante obligatoire (PSE/Options)
Le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble est de 2 mois (période de préparation incluse).
Période des travaux: 2 semaines
Démarrage prévisionnel: 1er trimestre 2017
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%, ou garantie à première demande ou caution
Financement Modalités de financement: budget communal
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Avance forfaitaire: Versement de l'avance obligatoire uniquement dans les cas prévus à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1).
- Renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle, technique du candidat: Capacité professionnelle et technique : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Certificats de qualifications professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60  % : Mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite du site obligatoire le lundi 9 janvier à 15h00: RDV au 9, Route de Mantes à BREUIL-BOIS-ROBERT.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Cabinet d'architecture ATELIER CREA
Tél : 01 30 57 22 88
Recours Instance chargée des procédures de recours :
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours pouvant être introduits :
- Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ;
- Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt « Tropic » et 4 avril 2014 dit arrêt « Tarn et Garonne »), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;
- Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
  Envoi le 16/12/16 à la publication

 

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