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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE - ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A
Référence AOO 1694 - 16S0053
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR246
Durée 29 mois
DESCRIPTION La consultation porte sur les travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti et non reconductible.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 3 avril 2017.
Code CPV principal 45234126 - Travaux de construction de lignes de tramway
Code CPV complémentaire 45234000 - Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
  45234113 - Démolition de voies ferrées
  45234130 - Travaux de construction de ballasts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Les 3 tranches sont définies comme suit :
- Tranche ferme - Travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A
- Tranche optionnelle 1 - Revêtement gazon sur le secteur 1
- Tranche optionnelle 2 - Revêtement concassé sur le secteur 1
Les tranches optionnelles donneront lieu à l'exécution de bons de commande. Cette partie sera conclue sans minimum ni maximum.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion définie comme condition d'exécution.
Le nombre d'heures d'insertion figurent dans l'annexe de l'acte d'engagement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (listés dans le règlement de la consultation) ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique (méthodologie de notation et pondération précisées dans l'article 6 du règlement de la consultation).
40 % : Prix des prestations apprécié à l'analyse des détails quantitatifs estimatifs (méthodologie de notation et pondération précisées dans l'article 6 du règlement de la consultation).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/01/17 à 14h30
Renseignements complémentaires
  => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement.
=> Durée du marché et délais d'exécution : fixées dans l'article 3-2 du règlement de la consultation
=> Variantes à l'initiative des soumissionnaires : Le marché est ouvert à variante UNIQUEMENT sur la tranche ferme au sens de l'article 58-I-2° du décret n°2016-360 du 5 mars 2016.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, au maximum une offre variante dans les conditions prévues dans l'article 3-6 du règlement de la consultation.
=> Visite des lieux : La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. (conditions fixées dans le règlement de la consultation)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 16/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/16 à 16h10

 

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