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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LE MALESHERBOIS
Mme Le Maire
5 Ter avenue du Général de Gaulle
Malesherbes
45330 Le Malesherbois
Tél : 02 38 34 50 57
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et primaireS et l'ALSH - Année 2017
Référence 16AS-0047-Q
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
DESCRIPTION Fourniture et livraison de repas pour les six écoles du territoire, l'Accueil de loisirs (mercredi et vacances) à compter de la notification jusqu'au 1er septembre 2017.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue accord cadre à bons de commande sans seuil minimum avec un maximum de 120 000 € HT, relevant de l'article 28 du décret N°2016-360
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/01/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/01/17 à 14h00
Lieu : Malesherbes
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf : le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Référé pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.
  Envoi le 20/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/12/16 à 13h10

 

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