AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mise en oeuvre d'un logiciel de suivi des consommations énergétiques, de marchés d'exploitation des équipements techniques des bâtiments du Département de la Gironde, et de prestations de service
Référence	16AS-RDP-0155-Y
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR612
Code CPV principal	72232000 - Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017 puis pour chaque reconduction expresse d'un an) est fixé à 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique	Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : couverture fonctionnelle 30 % : Prix 10 % : ergonomie et simplicité d'utilisation 10 % : profil des intervenants et compétence du candidat dans le domaine de l'énergie Les éléments attendus dans le mémoire technique sont détaillés au Cahier des Charges (pages 18 à 36).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 24/02/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats devront réaliser une maquette à partir des données fournies dans le dossier de consultation des entreprises. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le choix d'accorder une prime d'un montant de 1 500 € TTC, sous couvert du respect de certaines conditions de recevabilité (cf. article 6). Pour le candidat attributaire, l'indemnité reçue au titre de la maquette est incluse dans la rémunération du marché. La maquette est une des composantes de l'offre mais elle ne sera pas remise lors du dépôt de l'offre. Elle fera l'objet d'une présentation dans les locaux du Département dans le mois suivant la date limite de remise des offres.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
	Envoi le 23/01/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/17 à 15h10

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