AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LARAGNAIS
M. Henriette MARTINEZ - Présidente
2 route de Gap
05300 LAZER
Tél : 04 92 65 13 71 - Fax : 04 92 65 21 78

L'avis implique un marché public.

Objet	Travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Laragnais
Référence	16AT-0059-N
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 20/02/17 Jusqu'au 31/07/17
DESCRIPTION	Les travaux consistent à réhabiliter 9 systèmes d'assainissement non collectif classés inacceptables afin de les conformer à la réglementation. Des diagnostics et études de sols ont été réalisés. Un dimensionnement de filière a été effectué. Des options à l'offre de base sont demandées sur deux chantiers
Code CPV principal	45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
Code CPV complémentaire	45232410 - Travaux d'assainissement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement ni de garantie demandés au titre des articles 61 de l'ordonnance des marchés publics et des articles 122 à 126 du décret marchés publics.
Financement	Sur fonds propres, paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique	Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	administratifs Communauté de Communes du Laragnais Elisabeth Delos 110 route de Gap - Quartier Pré Pourcier 05300 LAZER Tél : 04 92 65 13 71 - Fax : 04 92 65 21 78
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/02/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 - 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
	Envoi le 19/12/16 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

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