|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER M. Michel AUTISSIER - Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES - Cedex Tél : 02 48 27 80 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux de renforcement de chaussée de la Route Départemental n°2076 (PR 5+410 au PR 8+730) |
Référence | MAPA 16-1254 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR241 |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de renforcement de la chaussée de la RD 2076 sur les communes de Mornay sur Allier et Sancoins, du PR 5+410 au PR 8+730. Les travaux consistent en la reprise de la couche de roulement. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit : - Tranche ferme du PR 5+410 au PR 7+180 - Tranche optionnelle du PR 7+180 au PR 8+730 Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, sans pouvoir toutefois dépasser le délai plafond de 10 jours calendaires par tranche à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. La période de préparation de 15 jours calendaires est non comprise dans ce délai d'exécution et court à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Financement propre. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés aux quantités réellement exécutées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix, selon les stipulations de l'acte d'engagement et dans la limite du détail estimatif. Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement. Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au CCAP. Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est souhaitée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations (voir détails au RC) 30 % : Valeur technique et performance en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/02/17 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
06/02/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/02/17 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44035 Nantes Cedex Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 09/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/17 à 16h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité