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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ
M. Tony BERNARD - Président
Le bourg
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84
L'avis implique un marché public.
Objet Étude de caractérisation complémentaire des têtes de bassin versant du SAGE Dore
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 18 mois
DESCRIPTION Les prestations demandées donnent lieu à un marché simple passé en procédure adaptée selon l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Responsabilité du titulaire du marché
Dès la notification du marché, le titulaire est responsable du bon déroulement de la mission.
Il fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son activité. La responsabilité du Parc ne pourra être recherchée à l'occasion d'un litige provenant de son activité.
Il lui appartient de conclure les assurances qui couvrent ces différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type d'activité.
Les garanties individuelles ne devront comporter aucune limitation dans les dommages causés aux personnes.
Assurances
Toutes les polices d'assurances devront être communiquées au Parc. Pour cela, le titulaire adressera, dans un délai d'un mois à compter de leur signature, chaque police d'assurance accompagnée d'une déclaration de la Compagnie d'Assurance précisant qu'elle dispose d'une ampliation certifiée du texte du contrat.
Financement Les factures seront payées par mandat administratif.
Des acomptes sont prévus.
Forme juridique Il est indiqué aux candidats qu'ils peuvent, selon la législation en vigueur, recourir à la sous-traitance.
Le titulaire est habilité à sous-traiter une partie de la mission sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le maître de l'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 147 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 19/12/16 à la publication

 

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