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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Sport ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FORMATION PROFESSIONNELLE « PERFORMANCE ET PROFILS PSYCHOMOTEURS » EN FAVEUR DES CADRES DU SPORT DE HAUT NIVEAU
Référence 2016/49
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Durée 15 mois
DESCRIPTION L'Insep met en place depuis 2006 un dispositif de Formation professionnel continue (FPC) à destination des cadres supérieurs du sport visant à concourir au développement de leur efficacité dans les pratiques.
Cette formation porte sur le CCS « Performance & Profil psychomoteur » qui vise pour des professionnels déjà acteurs du sport de haut niveau, à l'acquisition de compétences émergeantes dans le domaine du sport d'excellence, celui de l'utilisation de la typologie des profils psychomoteurs dans la préparation et réalisation de performances sportives de haut niveau.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
1 Formulaire DC 1 (acte de candidature) dûment remplie, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société, avec précision si le candidat se présente seul ou groupé ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
1 Formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment rempli, daté et signé en original par la personne habilitée à engager la société complétée des renseignements suivants (un DC 2 par membre d'un groupement) :
Présentation générale de la société mentionnant ses moyens techniques et humains généraux ainsi que des références de prestations similaires ou tout autre moyens de preuve de la capacité du candidat ;
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour une entreprise de création récente tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière,
1 extrait Kbis de moins de trois mois.
1 RIB ou RIP
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : - Champ scientifique et domaine d'enseignement : Compétence en matière de profils psychomoteurs et en matière de méthode thérapeutique de résolution de traumatisme ;
30 % : - Expérience : Expériences en formation dans les domaines des profils psychomoteurs et de méthode thérapeutique de résolution de traumatisme (CV à l'appui);
20 % : - Méthodologie : Démarche pédagogique et domaines d'intervention.
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/01/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/01/17 à 10h00
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 19/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/12/16 à 08h10

 

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