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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 82 16 - Fax : 01 43 98 85 38
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'un flux de production numérique et de produits associés pour le service publication et impression de l'IGN
Référence GBM 16126
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR107
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le flux de production numérique va permettre au service publication et impression (SPI) de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) de gérer sa chaine graphique depuis la réception des fichiers clients jusqu'à la gravure des plaques offset avec le système computer to plate (CTP).
Les spécificités techniques et les prestations attendues sont décrites au Cahier des Clauses Particulières.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché comprend la formation initiale des utilisateurs et un contrat de maintenance et d'assistance technique.
Il s'agit d'une consultation passée en application des articles 27 et 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'Etat et des recettes de ses activités.
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : valeur technique
Renseignements
administratifs
IGN département des marchés
L. Alabastri
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé
Tél : 0143988127 - Fax : 0143988538
marches-publics@ign.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
IGN
SAM département des marchés
73 avenue de Paris
bâtiment A pièce 271
94165 Saint-Mandé
Tél : 0143988039 - Fax : 0143988538
marches-publics@ign.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/01/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 22/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/12/16 à 11h10

 

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