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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYTRAL Mme Annie GUILLEMOT - Présidente 21 Boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | Tramway T6 Debourg < Hôpitaux Est - Réaménagement du PCT |
| Référence | 16S0205 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR716 |
| Lieu d'exécution |
Saint Priest |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne le réaménagement du Poste de commandement centralisé du Tramway (PCT) de Saint Priest dans le cadre de l'opération d'une nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au nord du boulevard Pinel). Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles 22 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires sur la base du bordereau de prix. |
| Code CPV principal | 45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier |
| Code CPV complémentaire | 34632000 - Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire |
| 42961000 - Système de commande et de contrôle | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations à réaliser sont les suivantes : ¢ La fourniture de l'ensemble des documents attachés à la période de préparation, ¢ L'ensemble des études, ¢ La dépose et l'enlèvement des meubles existants au PCT, ¢ Le stockage des matériels informatiques déposés, ¢ Les travaux préparatoires au déplacement de la table de téléconsignation, ¢ Le déplacement de la table de téléconsignation, ¢ L'installation des nouveaux meubles au PCT de saintPriest, ¢ La mise à jour des câblages des postes de régulateurs de T1, T2/T5 et OIC, ¢ La remise en exploitation des postes de régulateurs de T1, T2/T5 et OIC, ¢ L'installation des matériels informatiques sur le poste T6, ¢ La fourniture de la documentation des dossiers des ouvrages, ¢ La fourniture des pièces de rechange, ¢ La mise à jour de la documentation patrimoine, ¢ La bonne exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie. Le délai d'exécution du marché est de 6 mois, hors période de garantie. |
| Options |
Oui Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément aux articles 122 à 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant de chaque bon de commande qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 couvrant 100% du montant de l'avance. |
| Financement | Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application de l'article 1 du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique |
| Forme juridique | Pour un même lot, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 133 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire d'un marché public pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché public à condition d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. En application de l'article 62 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il est précisé que les tâches suivantes devront être effectuées directement par le titulaire : - Déplacement de la table de téléconsignation, - Travaux électriques, informatiques et réseaux. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Le critère valeur technique est décomposée en 4 sous critères : C1 - Provenance des matériels et matériaux, pondéré à 20 C2 - Réalisation des travaux, pondéré à 40 C3 - Organisation du candidat, pondéré à 20 C4 - Planning, pondéré à 20 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/02/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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1/ VISITE Les candidats sont convoqués à une visite obligatoire du PCT organisée par le maitre d'oeuvre le 17 janvier 2017 à 9h30 au PCT de Saint Priest (se présenter à l'accueil du centre de maintenance situé à côté de l'entrée du P+R de Porte de Alpes). Le maitre d'ouvrage se réserve éventuellement le droit de proposer une seconde date de visite. 2/RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats peuvent adresser leur demande au plus tard 6 jours calendaires avant la remise des candidatures, sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel envoyés à l'attention de : SYTRAL - Service des marchés - 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 - 69487 LYON cedex 03 - Courriel : unitemarches@sytral.fr Une réponse sera adressée à tous les candidats au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 3/CONCERNANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION : Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). 4/MODALITES DE RETRAIT DU DCE * Retrait papier : un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par le candidat, le dossier de consultation sous format numérique (CD ou DVD) sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés. En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. * Retrait électronique : le dossier peut être téléchargé à l'adresse : http://marchespublics.sytral.fr/ 5/MODALITES DE REMISE DES PLIS * Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté au service destinataire suivant : SYTRAL - Services des Marchés - 21 Bd Vivier Merle - CS 63815 - 69487 Lyon Cedex 03 Les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 L'enveloppe extérieure devra porter la mention : « Tramway T6 - Affaire n°16S0205 - Réaménagement du PCT » NE PAS OUVRIR ». * Les candidats peuvent remettre leur offre de manière électronique sur la plateforme AWS en utilisant le lien suivant : http://marchespublics.sytral.fr/ Se référer aux conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS-Achat. |
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Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 02/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/01/17 à 17h10 |
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