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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la Commande Publique
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accompagnement psychologique des agents du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Référence 17PSYCHO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR242
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017.
Il peut être reconduit pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Code CPV principal 85121270 - Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Accompagnement psychologique des agents du Conseil départemental en cas de conflit au travail   4 000 30 000
N° 2 Accompagnement psychologique en cas de souffrance au travail et dans les situations d'agression à destination des agents du Conseil départemental   800 10 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Diplôme de psychologue ou équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/01/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Pour permettre le contrôle de l'absence de caractère anormalement bas de la sous-traitance tel que prévu à l'article 134 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat produit à l'appui de son offre le contrat passé avec son sous-traitant.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Direction de la commande publique
1 place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres Cedex
Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 21/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/16 à 15h10

 

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