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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de pontage de fissures sur les routes départementales en Gironde
Lot 1 : CRD Bassin d'Arcachon, Graves Entre deux Mers et Médoc
Lot 2 : CRD Haute Gironde, Libournais et Sud Gironde
Référence 16AT-TDI-0131-L
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR612
Durée À compter du 01/02/17
Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION La présente consultation concerne des travaux de pontage de fissures sur les routes départementales de la Gironde.
Cet accord cadre s'inscrit dans le cadre des cibles de développement durable soutenues par le Département de la Gironde.
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 CRD Bassin d'Arcachon, Graves Entre deux mers et Médoc
Durée à compter du 01/02/17 et jusqu'au 31/12/17 		    200 000
N° 2 CRD Haute Gironde, Libournais et Sud Gironde
Durée à compter du 01/02/17 et jusqu'au 31/12/17 		    200 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- La liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années
5- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
6- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre
7- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
4 % : Critères environnementaux (mesures de protection de l'environnement)
26 % : Critères techniques (Organisation de l'entreprise pour la réalisation du chantier pour 4%, Moyens humains et matériels affectés au chantier pour 6%, Procédure d'exécution des prestations pour 8%, Nature et caractéristiques des constituants pour 8%)

Pièces constituant l'offre :
- Un acte d'engagement (AE), complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord cadre
- Le bordereau des prix unitaires (BPU)complété,
- Le détail quantitatif estimatif (DQE)complété,
- Un sous-détail des prix n°1,2 et 3,
- un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (SOPAQ).
Renseignements
administratifs et techniques
Département de la Gironde
Immeuble Gironde
Niveau accueil
1 esplanade du général de gaulle
33074 Bordeaux
Tél : 05 56 99 33 14
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/01/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 22/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/12/16 à 11h10

 

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