Page chargée le 07/05/24 à 09h07 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Objet Lutte contre les termites et insectes xylophages dans les bâtiments du Département de la Gironde
Référence 16AS-RDP-0129-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2017 puis pour chaque reconduction d'un an tacite ou expresse) est fixé à 20 000,00 € HT soit 24 000,00 € TTC.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
18 % : moyens humains et matériels prévus dans le cadre de l'exécution du marché
12 % : Note méthodologique de traitement par pièges et injection, et le respect environnemental : fournir à l'appui de l'offre les fiches de données de sécurité des produits "biocide"
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/01/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2017.
Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) expresse(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2019.
Chaque reconduction pourra se faire soit à la fin de la période d'exécution, soit en cas d'atteinte du montant maximum.
Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non de l'accord-cadre dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Pièces constituant la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l' accord-cadre.
4- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
5- Une description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
6- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
7- les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de qualité dont bénéficie le candidat
8- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
Pièces constituant l'offre :
9- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre.
10- Le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) annexé au Cahier des Charges.
11- Le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel)
12- Un mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique comprenant une première partie relatif aux moyens humains et matériels prévus pour ce marché et une seconde partie concernant la méthodologie de traitement par pièges et injection ainsi que le respect environnemental des produits « biocide » avec fiche de données de sécurité à l'appui.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556906530 - Fax : 0556906500
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 21/12/16 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité