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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accès à des bases de données générales et spécifiques et à des bases d'information
Référence 2016-429
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR82
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 27 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (c'est à dire exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
La procédure donnera lieu à une négociation avec l'ensemble des candidats. Les candidats seront informés des modalités de la négociation par courriel. Cette négociation sera menée par téléphone. Les candidats seront convoqués pour cet entretien téléphonique par mail.
A ce titre, les candidats devront impérativement renseigner dans l'acte d'engagement le numéro de téléphone et l'adresse mail de la personne menant les négociations.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot n° 1 Accès à des bases de données via un abonnement à une agence de presse productrice d'informations pour les domaines de la formation professionnelle, politique de l'emploi, enseignement supérieur, éducation et jeunesse, cursus et insertion, recherche et innovation, protection sociale, ressources humaines, urbanisme et aménagement, logement social et habitat, énergie et environnement, RSE
Montant minimum : 5 000 € HT
Montant maximum : 30 000 € HT
Lot n° 2 Accès à des bases de données via un abonnement à une base documentaire juridique incluant l'assistance appel expert illimité.
Montant minimum : 3 000 € HT
Montant maximum : 15 000 € HT
Lot n°3 accès à une base de données pour l'expertise de la gestion locale et ressources humaines
Montant minimum : 1 000 € HT
Montant maximum : 3 000 € HT
Lot n°4 accès à une base de données d'informations généralistes fournies par une agence de presse indépendante
Montant minimum : 5 000 € HT
Montant maximum : 30 000 € HT
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Accès à des bases de données via un abonnement à une agence de presse productrice d'informations pour les domaines de la formation professionnelle, politique de l'emploi, enseignement supérieur, éducation et jeunesse, cursus et insertion, etc.
Description : Ce lot concerne : Accès à des bases de données via un abonnement à une agence de presse productrice d'informations pour les domaines de la formation professionnelle, politique de l'emploi, enseignement supérieur, éducation et jeunesse, cursus et insertion, recherche et innovation, protection sociale, ressources humaines, urbanisme et aménagement, logement social et habitat, énergie et environnement, RSE
La Région souhaite disposer des services suivants :
- Réception d'une veille d'information journalière par des flux de dépêches thématisées afin de garantir une couverture d'actualité majeure.
- Veille stratégique par la collecte d'informations dans les domaines spécifiques
L'ensemble de ces flux d'information doit être fiable, complet, impartial et conforme aux usages de la profession et aux standards appliqués par les agences de presse.
Les domaines d'information sont les suivants cités dans l'objet du lot 		  5 000 30 000
N° 2 Accès à des bases de données via un abonnement à une base documentaire juridique incluant l'assistance appel expert illimité.
Description : Pour ce lot, la Région souhaite disposer des services suivants :
- accès rapide et simple à la base documentaire juridique mise à jour en continu avec des liens hypertextes généralisés vers des normes et références juridiques à partir d'un poste informatique,
- accès à des conseils juridiques via le téléphone ou internet donnés directement par des experts
L'ensemble de ces flux d'information doit être fiable, complet, impartial et conforme aux usages de la profession.
Les domaines juridiques sont les suivants :
- Civil
- Affaires
- Pénal
- Administratif
- Social
- Immobilier
- Droit international et européen
- Pratique du contentieux administratif
   3 000 15 000
N° 3 accès à une base de données pour l'expertise de la gestion locale et ressources humaines
Description : Pour ce lot, la Région souhaite disposer des services suivants :
- accès rapide et simple à la base documentaire traitant des ressources humaines et de la gestion locale mise à jour en continu avec des liens hypertextes généralisés vers des normes et références juridiques à partir d'un poste informatique,
- accès à des expertises dans ces domaines.
L'ensemble de ces flux d'information doit être fiable, complet, impartial et conforme aux usages de la profession.
   1 000 3 000
N° 4 accès à une base de données d'informations généralistes fournies par une agence de presse indépendante
Description : Pour ce lot, la Région souhaite disposer d'un accès rapide et simple à une base d'actualités généralistes, nationales et internationales en temps réel.
L'ensemble de ces flux d'information doit être fiable, complet, impartial, conforme aux usages de la profession et utilisable directement.
   5 000 30 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement Avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG.
Paiement par acompte
Forme juridique Libre
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)NB : le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix

La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique (55%) :
- Fonctionnalité du site (30%)
- Modalités de l'assistance technique (25%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/01/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/01/17
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TELECHARGEMENT DU DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations DOIVENT se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 21/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/16 à 17h10

 

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