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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT-CYR L'ECOLE M. Bernard DEBAIN - Maire Square de l'hôtel de Ville BP 106 - 78211 Saint-Cyr-l'Ecole - Cedex Tél : 01 30 14 82 02 - Fax : 01 30 14 82 89
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
7 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Organisation d'un séjour pour les séniors de la Ville |
| Référence | 2017-03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'organisation d'un séjour pour les séniors de la Ville à destination de Corfou en Grèce au mois de juin 2017 |
| Code CPV principal | 63510000 - Services d'agences de voyages et services similaires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Quantités minimum et maximum de commandes : - minimum : 15 personnes - maximum : 50 personnes |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. |
| Financement | Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros. Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'Etat. Les paiements interviendront dans le conditions suivantes : - 30% du montant du bon de commande sur constat de réservation pour le compte du CCAS et au plus tôt deux mois avant la date de séjour choisie - le solde au terme du séjour, après réalisatoin de l'ensemble des prestations |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra fournir une licence d'agent de voyages pour les sociétés, ou un agrément de tourisme pour les associations, en cours de validité. Liste exhaustive des pièces à fournir indiquée à l'article 9.1 du règlement de consultation. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Proposition de séjour tenant compte du programme des excursions et de la restauration 30 % : Hébergement (situation et animations proposées) |
| Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole Commande Publique Square de l'Hôtel de Ville BP 106 78211 Saint-Cyr-l'Ecole Tél : 01 30 14 82 02 - Fax : 01 30 14 82 89 |
| Documents |
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole Commande Publique Square de l'Hôtel de Ville BP 106 78211 Saint-Cyr-l'Ecole Cedex Tél : 01 30 14 82 02 - Fax : 01 30 14 82 89 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
27/01/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Afin de sécuriser et faciliter les échanges avec la Ville, les candidats sont invités à poser leurs questions via notre profil acheteur. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 23/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/12/16 à 15h10 |
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