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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT LEU LA FORÊT
M. Sébastien Meurant - Maire, Conseiller départemental du Val d'Oise
52, rue du Général Leclerc
95320 Saint Leu la Forêt
Tél : 01 30 40 22 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 208 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18 avril 2017. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE D'ARTICLES DE PAPETERIE ET DE LIBRAIRIES POUR LES ÉCOLES COMMUNALES MATERNELLES ET PRIMAIRES(2 LOTS)
Référence 2017DASEJS01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Lieu de livraison Écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune - Précision sur chaque bon de commande
95320 Saint leu la Forêt
Durée À compter du 18/04/17
Jusqu'au 18/04/18
DESCRIPTION La présente consultation concerne un accord cadre mono attributaire à bons de commande (2 lots), ayant pour objet l'acquisition d'articles de papeterie et de librairie pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Articles de papeterie - activités manuelles pédagogiques - supports didactiques et éducatifs      
N° 2 Articles de librairie      
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal en cours et suivants.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
5 % : Délais de livraison
35 % : Gestion des commandes
10 % : Modalités de facturation

L'estimation du prix des offres de chacun des lots sera réalisée par utilisation d'un Détail Quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats.
Renseignements
administratifs
Ville de Saint Leu la Forêt - Direction des affaires générales et juridiques
Anne Callebaut - Cellule marchés publics
52, rue du Général Leclerc
95320 Saint Leu la Forêt
Tél : 01 30 40 22 07

techniques
Ville de Saint Leu la Forêt - D.A.S.E.J.S.
Marie Christine Boudet
14, rue de l'Eglise
95320 Saint Leu la Forêt
Tél : 01 30 40 22 13
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/02/17 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/02/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Renseignement(s) administratif(s) :
MAIRIE
52 Rue du Général Leclerc
95320 SAINT LEU LA FORET
Auprès de : Madame CALLEBAUT Anne
Téléphone : 0130402207
Courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
Renseignement(s) technique(s) :
DASEJS
14, rue de l'Eglise
95320 SAINT LEU LA FORET
Auprès de : Marie Christine Boudet
Téléphone : 01 30 40 22 13
Courriel : mchristine.boudet@saint-leu-la-foret.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics
52 Rue du Général Leclerc
95320 SAINT LEU LA FORET
Auprès de : Madame CALLEBAUT Anne
Téléphone : 01.30.40.22.07
Courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
  Envoi le 04/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/17 à 18h10

 

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