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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Affaire 16S0197- Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des prestations d'ergonomie des outils d'exploitation, des matériels et des logiciels des salles de commandes ou de supervision et des matériels roulants pour les modes de transport métro, tramway et bus
Référence 16S0197
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Procédure adaptée restreinte en application des articles 22 et 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Entité Adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés.
Accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclu avec 1 opérateur économique pour une durée de 3 ans (36 mois) afin de couvrir les opérations du plan de mandat actuel, reconductible 2 fois 12 mois de manière expresse pour permettre d'assurer la continuité des opérations qui pourraient relevées du prochain plan de mandat
Le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 400 000 € HT
L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71330000 - Services divers d'ingénierie
  71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Les opérations du SYTRAL impliquant les salles de contrôle/commande ou de supervision et leurs outils doivent prendre en comptes les dimensions ergonomiques pour les opérateurs de régulation afin de s'assurer des bonnes conditions de travail (notamment interfaces Hommes/machines et postes de travails).
De la même manière la dimension accessibilité et confort des usagers doit être prise en compte dans la conception des matériels roulants.
Pour cela, il est nécessaire de procéder à la dévolution d'une prestation de mission d'assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour l'ergonomie des outils d'exploitation, des matériels et des logiciels des salles de commandes ou de supervision et des matériels roulants pour les modes de transport métro, tramway et Bus.
Enfin il doit être également pris en compte les aspects conditions de travail des opérateurs en agences commerciales
- Les principales prestations consistent en :
- l'étude de l'ergonomie des IHM (Interface Homme-Machine) de supervision et plus particulièrement des imageries de gestion du trafic, de gestion de l'énergie et de gestion du mouvement des voyageurs ainsi que de la protection des biens et des personnes,
- l'étude de l'ergonomie des salles de contrôles ainsi que des postes de travail des opérateurs (régulateurs),
- l'étude de l'ergonomie des aménagements des matériels roulants et de leur accessibilité.
-l'étude de l'ergonomie des aménagements des postes de travail d'agents commerciaux.
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Forme juridique Le candidat n'a pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de mandataire de plus d'un groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adapte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le DUME (document unique de marché Européen) daté et signé
OU
- La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1, datée et signée
- La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou DUME ci-dessus désignés :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
o le nom et l'adresse du candidat (établissement et siège social si elle est différente de celle de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET) ,
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
o déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. (Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).
- S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat ou si cette dernière n'est pas produite :
o Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire DC2),
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours de trois dernières années….
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
SYTRAL
Service Marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00

techniques
SYTRAL
Pierre GENESTE
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Documents
  • Règlement de consultation
Dossier de consultation sur demande :
SYTRAL
Service Marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00
Candidatures Remise des candidatures le 16/01/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  LIEU D'EXECUTION DES PRESTATIONS : les locaux annexés du réseau TCL Tramway et métro.
A l'issue de l'agrément des candidats, une invitation à soumissionner sera envoyée aux entreprises agréées en leur précisant les modalités de retrait des dossiers et de présentation des offres par voie non dématérialisée ou par voie dématérialisée.
1/RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les candidats peuvent adresser leur demande au plus tard 15 jours calendaires avant la remise des candidatures, sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel envoyés à l'attention de :
SYTRAL - Service des marchés - 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 - 69487 LYON cedex 03 - Courriel : unitemarches@sytral.fr
Une réponse sera adressée à tous les candidats au moins 10 jours calendaires avant la remise des candidatures.
2/CONCERNANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
- les plis attendus au titre du présent avis d'appel à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie papier.
3/MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES
Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française.
Remise des candidatures par voie non dématérialisée :
Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire :
SYTRAL
Services des Marchés
21 Bd Vivier Merle
CS 63815
69487 LYON cedex 03
Les candidatures peuvent être remises au SYTRAL du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
La candidature devra se faire sous pli cacheté. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra porter la mention :
« Affaire : Expertise des portes d'accès voyageur des métros type MPL75 des lignes A et B du métropolitain de Lyon - Candidature - Ne pas ouvrir avant la séance »
Remise des candidatures par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant : http://marchespublics.sytral.fr/
* Copie de sauvegarde :
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB, …) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes :
«Affaire : Expertise des portes d'accès voyageur des métros type MPL75 des lignes A et B du métropolitain de Lyon - Candidature - Copie de sauvegarde - Ne pas ouvrir avant la séance».
4/A noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.
Mise à disposition du dossier de consultation :
Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.
Dépôt des offres :
La remise des offres pourra se faire :
- par voie non dématérialisée (si la candidature a été faite par voie non dématérialisée)
- ou par voie dématérialisée (si la candidature a été faite par voie dématérialisée) à l'adresse :
http://marchespublics.sytral.fr/
 

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra impérativement et cumulativement :
- Justifier d'expériences abouties dans la conception ergonomique d'IHM (Interface Homme-Machine) complexes possédant des formalismes d'intelligence avancée de système de supervision de transport public (a minima gestion de trafic métro en automatisme intégral) attesté par un diplôme de troisième cycle en ergonomie des IHM et des sciences cognitives
- Justifier de la démonstration de travaux de réflexions et de recherches en lien avec les Transports publics (notamment Thèse)
- Justifier de leur participation active à un projet abouti d'un constructeur
- Justifier une expérience d'ergonomie dans l'aménagement de salles de contrôles
- Justifier une expérience d'ergonomie dans l'aménagement principalement des matériels roulants métro, tramway et accessoirement bus et de leur accessibilité : salles voyageurs, habitacles conducteur et poste de conduite
- Justifier une connaissance approfondie des réglementations concernées, notamment accessibilité...
- Justifier la connaissance d'acteurs (institutionnels, constructeurs, Maîtres d'Ouvrages et Maîtres d'OEuvre) des réseaux de transport urbains
Les candidats qui ne seront pas en mesure d'apporter l'ensemble des justifications ci-avant seront éliminés
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/12/16 à 10h12

 

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