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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Département de Gironde - Travaux d'amélioration de l'adhérence des chaussées par hydro régénération sur les routes départementales de la Gironde.Réf:1604
Référence 16AT-TDI-0137-I
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 20/02/17
Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION Lot 1 : CRD Bassin d'Arcachon, CRD Graves Entre deux-mers et CRD du Médoc,
Lot 2 : CRD Haute Gironde, CRD du Libournais,
Lot 3 : CRD Sud Gironde.
Code CPV principal 45233223 - Travaux de resurfaçage de chaussées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Options Oui
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret n° 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Hydro régénération CRD du Bassin d'Arcachon - CRD de Graves Entre deux mers - CRD du Médoc     300 000 45233223
N° 2 Hydro régénération CRD de Haute Gironde - CRD du Libournais     300 000 45233223
N° 3 Hydro régénération CRD du Sud Gironde     300 000 45233223
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions fixées dans le CCAP.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Dans le cas où le titulaire du présent accord cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord cadre de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années
5-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
6-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public
7-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
8-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
9-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
15 % : Valeur environnementale
15 % : Valeur technique de l'offre

La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments décrits dans le SOPAQ 15%
La valeur environnementale sera appréciée au regard des éléments décrits dans le SOPRE (5%) et le SOGED (10%).
Renseignements
administratifs et techniques
Département de la Gironde
Immeuble Gironde
Niveau accueil
1 esplanade du général de gaulle
33074 Bordeaux
Tél : 05 56 99 33 14
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/01/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pièces constituant l'Offre :
-Un acte d'engagement (AE), complété,
-Le bordereau des prix unitaires (BPU) et forfaitaires complété
-Le détail estimatif indicatif (DE), complété,
-Un sous-détail des prix n°1 et 2,
-un mémoire technique justificatif
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 29/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/12/16 à 12h10

 

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