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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Animation musicale des cérémonies des voeux du Président de Région les 18 et 25 janvier 2017 à l'Hôtel de Région |
Référence | 2016-432 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR82 |
Durée |
3 mois |
DESCRIPTION | Procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016). Marché < à 25 000 € HT. L'estimation budgétaire de l'administration est de 5000€ HT. Toute offre proposée au-delà de ce montant sera considérée comme inacceptable. La procédure donnera lieu à une négociation par courriel avec tous les candidats. La Région se réserve la possibilité de renoncer à la phase de négociation en cours de procédure. Marché à prix global et forfaitaire. Les variantes sont interdites. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 000,00 € |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/01/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/01/17 |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
Envoi le 29/12/16 à la publication |
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