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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 300 000,00 € et 900 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Travaux d'accompagnement liés au prolongement de la ligne B du métro
aux Hôpitaux Lyon Sud
Référence 16S0182
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Métropole de Lyon
DESCRIPTION Les prestations du présent accord-cadre à bons de commande concernent essentiellement des travaux préparatoires et des travaux de finitions de nature variée :
-Voirie,
-Terrassements,
-Réseaux,
-Génie civil et maçonnerie,
-Espaces verts,
-Dépose du mobilier urbain.
Ces missions s'exerceront en concertation étroite avec le maître d'oeuvre général de l'opération, le maître d'ouvrage, les organismes de contrôle, et l'ensemble des intervenants, dont notamment :
-Les entrepreneurs titulaires des marchés de travaux,
-Les maîtres d'oeuvre de l'opération désignés par le SYTRAL,
-L'exploitant du réseau de transport en commun.
Les prestations sont réalisées, dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande, à la demande du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre ; elles pourront être réalisées en concomitance avec les travaux d'autres marchés de travaux de Génie Civil, de second-oeuvre et d'Equipement du projet de prolongement de la ligne B du métro de Lyon.
Code CPV principal 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Code CPV complémentaire 45112100 - Travaux de creusement de tranchées
  45112500 - Travaux de terrassement
  45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue >_Marché public à procédure adaptée ouverte « petits lots », passé en application des articles 22 et 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
>_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique unique, un montant minimum et un montant maximum.
Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.
>_ Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement 1 fois quarante-huit (48) mois.
En cas de reconduction, celle-ci interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique*,
- au plus tard au terme de la période initiale de 48 mois.
*Si l'accord-cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date de reconduction.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.
Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 1 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
>_L'accord-cadre comportera les montants en euro HT minimum et maximum par période suivants :
#Pour la période initiale de 48 mois :
-Montant minimum : 150 000.00 € HT
-Montant maximum : 450 000.00 € HT
#Pour la période de reconduction possible de 48 mois :
-Montant minimum : 150 000.00 € HT
-Montant maximum : 450 000.00 € HT
#Soit un montant minimum de 300 000.00 € HT et un montant maximum de 900 000.00 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre y compris l'ensemble des périodes de reconductions.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Les travaux et prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires, dont les libellés sont donnés dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires.
- L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre à bons de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 euros H.T, dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché public est interdite.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_Document Unique pour les Marchés Européens (DUME)
OU
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1,
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent,
>_Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
>_En cas de groupement, habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement,
#A défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci dessus désigné :
>_Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et comportant :
-le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat)
-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (DC2 ou document libre)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
>_Une liste de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois (3) dernières années, pour chaque entité, indiquant le montant, la date, la part des prestations en propre ou en participation (indiquer le taux) et le destinataire public ou privé ainsi que le statut de l'entreprise (titulaire seul, mandataire, cotraitant, sous-traitant) ; cette liste sera rédigée au maximum sur 3 feuillets recto de format A4.
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
>_L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public (Documents à produire en annexe du formulaire DC2),
>_Une liste des principaux matériels et équipements dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature que celles du présent marché public,
>_Une liste des éventuelles certifications, qualifications, habilitations dont dispose le candidat pour l'exécution de prestation de même nature que celles du présent marché public. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel ; les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique

La valeur technique est évaluée selon 3 sous-critères C1/C2/C3 pondérés chacun de manière identique :
-C1 : Organisation Moyens et Qualité des intervenants
-C2 : Méthodologie de réalisation des prestations
-C3 : Interventions urgentes
Renseignements
administratifs
SYTRAL
Service des Marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

techniques
SYTRAL
Mr Roignot
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
Service des Marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/01/17 à 16h00
Offres Remise des offres le 30/01/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/01/17 à 10h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  #La durée de 96 mois indiquée au présent avis s'entend toutes périodes de reconduction confondues.
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
#Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
 

Capacité économique et financière :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 450 000 € HT Chiffre d'affaires annuel
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/01/17 à 14h10

 

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