AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
M. GERARD LARCHERON - Maire
Cour de l'Abbaye
BP 29 - 45210 Ferrières en Gâtinais
Tél : 02 38 96 52 90 - Fax : 02 38 96 62 76

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	RÉPARATIONS DES DOMMAGES INTEMPÉRIES DE MAI JUIN 2016. RÉFECTION DES CHEMINS, ROUTES ET PONTS SUITE AUX INONDATIONS
Référence	2017-02-INNONDATIONS
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR246
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la réfection suite aux inondations pour les sites suivants : - Chemin de la Gobine - Aire de jeux de la Peupleraie - Chemin de la Cléry - Parcours de santé - Voie d'acces à la Peupleraie - Ruelle des Prés - Réfection du pont des Collumeaux - Nettoyage du radier et reprise de maçonneries du pont du Perray - Reprise de voirie Place LEMPEREUR - Réfection du chemin piéton RD 115 - Réfection partielle de la rue du Perray - Réfection des rives de la rue de la Chaine . Le candidat devra obligatoirement se rendre sur le site .A l'issue de la visite le maitre d'oeuvre lui remettra une attestation de visite à joindre à l'offre.
Code CPV principal	45233300 - Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
Code CPV complémentaire	45233142 - Travaux de réparation de routes
	45233253 - Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) fournie par le titulaire dans son offre. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1 2° alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché public intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les calendriers des travaux, des études et de remise des documents est celui élaboré par le titulaire et remis dans son offre. Les travaux devront être terminés (Prêts pour la réception) au plus tard le 29 mars 2016

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il est institué une retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché public et effectuée sur chaque acompte. Elle sera restituée dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette somme sera versée au titulaire un an après la signature de la réception des Travaux si les réserves ont toutes été levées. Celle-ci peut être remplacée par une Garantie à Première Demande.
Financement	Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par la Ville.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que de l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats devront produire à l'appui de leur candidature : I) Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle : 1. la lettre de candidature (formulaire « DC1 »), 2. la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire « DC1 »). II) Au titre de la capacité économique et financière : 3. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC1 »), III) Au titre des capacités techniques et professionnelles : 4. une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, 5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années, 6. une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/01/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le marché public est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1 2° alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché public intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les calendriers des travaux, des études et de remise des documents est celui élaboré par le titulaire et remis dans son offre. Les travaux devront être terminés (Prêts pour la réception) au plus tard le 29 mars 2016 Lieu d'exécution :Ferrières-en-Gâtinais Les offres variantes sont autorisées. Seules les variantes techniques seront acceptées. Dans le cas d'une offre variante, le candidat l'identifiera comme telle, par la remise d'un acte engagement sur lequel est apposé la mention « Offre Variante » Il en fera de même en ce qui concerne chaque pièce constitutive de l'offre variante. Il s'agit d'un marché unique. Procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 34 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La visite du site est obligatoire. Les prestataires devront se rendre directement sur les lieux de visite. Ils devront prévenir au préalable le référent de la collectivité. Les visites du site s'effectueront sur rendez-vous pris. La ville de Ferrières-en-Gâtinais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME. Ce DUME pourra être fourni en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus dès lors qu'il comporte l'ensemble des informations demandées es candidats devront fournir à l'appui de leur offre 1. l'acte d'engagement (A.E.) ci-joint, complété, par la personne habilitée à engager la société ou le groupement, accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB original) ; RAPPEL : le candidat qui remettra une offre variante identifiera comme tel l'acte d'engagement en portant la mention « Offre variante » 2. La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) faisant apparaître distinctement le détail de la prestation. RAPPEL : le candidat qui remettra une offre variante identifiera comme tel l'acte d'engagement en portant la mention « Offre variante » Ce document fourni par le candidat aura une valeur contractuelle et constituera une annexe à l'acte d'engagement. 3. Mémoire technique décomposé comme suit : - Un calendrier détaillé d'exécution des prestations par site. - Méthodologie et organisation spécifiques au chantier pour garantir la qualité des prestations et Les moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier pour mener à bien la réalisation du marché au regard du mémoire justificatif Ce document fourni par le candidat une valeur contractuelle et constituera une annexe à l'acte d'engagement. Le candidat fournira autant de mémoires techniques que d'offres (Offre de base et/ou variante) Chaque mémoire sera identifiable comme étant une offre de base ou une variante. RAPPEL : le candidat qui remettra une offre variante identifiera comme tel l'acte d'engagement en portant la mention « Offre variante » 4. L'attestation de visite conformément à l'article 5 du présent règlement de la consultation, dûment remplie et signée L'absence de l'un de ces documents peut constituer un motif de rejet. Après examen des propositions reçues, la Ville se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec les candidats En application de l'article 51-III du décret du 25 mars 2016, les soumissionnaires sont informés que le marché ne pourra être notifié au soumissionnaire retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées aux articles R 1263-12D 8222-5 ou D 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail, dans le délai indiqué à compter de l'envoi par l'acheteur du courriel l'informant de l'attribution du marché.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Ferrières-en-Gâtinais Emilie JULAUDE Cours de l'Abbaye 45210 Ferrières-en-Gâtinais - Fax : 02 38 96 62 76
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 28/12/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/12/16 à 12h10

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