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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD810 communes de Roaillan, Fargues, Langon et Saint Macaire - Pose de protections bois sur une liaison cyclable entre Roaillan et Saint macaire
Référence 16AT-TDI-0141-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR612
Durée 2 mois
DESCRIPTION -Barrière en bois traitée : 2 890 ml
-Rondin en bois traitée : 80 u
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de l'Offre :
-Un acte d'engagement (AE), complété, daté
-Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires complété, daté,
-Le détail estimatif complété,
-Un mémoire technique justificatif

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
20 % : Valeur environnementale de l'offre
10 % : Valeur technique de l'offre

La valeur environnementale sera appréciée au regard des sous critères suivants :
-Dispositions prévues par le candidat, pour limiter l'impact des travaux sur le milieu naturel (10%)
-Dispositions pour la gestion des déchets (10%)
La valeur technique s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.) au regard des sous critères suivants :
-5 points : Mode opératoire et exécution des différentes phases du chantier et d'exploitation sous circulation,
-5 points : Mode opératoire et exécution de la mise en oeuvre des matériaux.
Renseignements
administratifs et techniques
Département de la Gironde
Immeuble Gironde
Niveau accueil
1 esplanade du général de gaulle
33074 Bordeaux
Tél : 05 56 99 33 14
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/01/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 05/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/01/17 à 08h10

 

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