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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TRAINOU M. JEAN YVES GUEUGNON - MAIRE 1103 RUE DE LA REPUBLIQUE 45470 TRAINOU Tél : 02 38 65 43 80 - Fax : 02 38 52 79 65 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
DIAGNOSTIC DES RESEAUX D'ASSINISSEMENT ET D'EAU POTABLE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES COMMUNES : ASCHERES-LE-MARCHE, BOUGY-LEZ-NEUVILLE, MONTIGNY ET TRAINOU |
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Référence | 01S2017 | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Lieu d'exécution |
commune 45470 Traînou |
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Durée |
12 mois |
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Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix |
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Renseignements |
administratifs Mairie de Traînou 1103 rue de la République 45470 Traînou techniques 1103 rue de la République 45470 Traînou |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02 38 77 59 00 Organe chargé des procédures de médiation : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). |
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Envoi le 07/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/03/17 à 18h10 |
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