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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTCHAUVET
M. Georges DUVAL - Maire
8, Rue de la Mairie
78790 Montchauvet
Tél : 01 30 93 43 59
L'avis implique un marché public.
Objet Marché public pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel pour le bâtiment Ecole-Mairie de la commune de MONTCHAUVET (78)
Référence 2016
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation revêt la forme d'un marché à procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Aucune négociation ne sera faite.
Le présent marché n'est pas alloti et ne prévoit pas de variante obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle/option).
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché a pour objet de définir les termes et les conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant le point de livraison de la commune de MONTCHAUVET "Ecole-Mairie" et la fourniture des services associés.
Le début de fourniture interviendra au 31 janvier 2017.
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Modalités de financement: budget communal
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Avance forfaitaire: versement de l'avance obligatoire uniquement dans les conditions de l'article 110 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur financière
40 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 15 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de MONTCHAUVET
Monsieur le Maire, Monsieur Georges DUVAL
8, Rue de la mairie
78790 MONTCHAUVET
Tél : 01 30 93 43 59
Recours Instance chargée des procédures de recours :
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours pouvant être introduits :
- Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ;
- Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt « Tropic » et 4 avril 2014 dit arrêt « Tarn et Garonne »), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;
- Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
  Envoi le 29/12/16 à la publication

 

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