Page chargée le 04/05/24 à 08h28 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de conception, d'impression, et de distribution du magazine d'information " Vision3 " de la mairie du 3ème arrondissement de Lyon.
Référence AS7M301-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Lieu d'exécution 3ème arrondissement de Lyon.
69003 LYON
DESCRIPTION Dans le cadre de sa politique de communication, la Mairie du 3ème arrondissement réalise un magazine d'information destiné aux habitants de l'arrondissement. Il est édité à 57 000 exemplaires pour chaque numéro. Des milles supplémentaires peuvent être demandés. Ce magazine ne comporte pas de publicité. Ce magazine a pour finalité d'informer les habitants de l'actualité, des projets, des activités et des manifestations organisés dans l'arrondissement. Il a pour but d'établir un lien avec les habitants en les informant de l'action menée par la mairie.
Code CPV principal 92312211 - Services d'agences de rédaction
Code CPV complémentaire 64121100 - Services de distribution de courrier
  79810000 - Services d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 24/08/2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois une année.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Ecriture
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 4600.00 EUR (HT) / Montant maximum annuel : 11500.00 EUR (HT) 		    34 500 92312211
N° 02 Mise en page, impression et dépôt
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 19500.00 EUR (HT) / Montant maximum annuel : 40500.00 EUR (HT) 		    121 500 79810000
N° 03 Distribution
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 4000.00 EUR (HT) / Montant maximum annuel : 9600.00 EUR (HT) 		    28 800 64121100
Conditions relatives au contrat
Financement - Ressources propres. Mairie du 3ème arrondissement. Paiement par mandat administratif.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : M3 - MAIRIE DU 3eme ARRONDISSEMENT
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par la Ville de Lyon.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
* Le formulaire DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
* La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent).

Capacité économique et financière :
Références requises :
* Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
* Une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
* Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil de capacité technique et professionnelle : aucune exigence particulière.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
M3 - MAIRIE DU 3eme ARRONDISSEMENT
Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CP - COMMANDE PUBLIQUE
Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 34 27 - Fax : 04 78 28 20 31
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/02/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Consultation éligible au dispositif MPS.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 02/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/01/17 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité