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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements individuels en accession sociale y compris VRD, garages et espaces verts - ZAC des Jardins - Rue Jules Ferry - LA CROIX SAINT OUEN
Référence opacoise-LACROIXSTOUEN-moe
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR222
Lieu d'exécution ZAC des Jardins - Rue Jules Ferry
60610 LA CROIX SAINT OUEN
DESCRIPTION Mission de base étendue à la production du dossier de commercialisation.
La présente consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre inscrits à l'Ordre des Architectes et/ou aux Bureaux d'Etudes Spécialisés éventuellement constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre et disposant de compétences en maîtrise d'oeuvre VRD.
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Date prévisionnelle de début des prestations : MARS 2017
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2ème trimestre 2018
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par des subventions de l'Etat, subventions des Collectivités Locales, emprunts bancaires et fonds propres.
Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »,
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 »,
3) Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,
4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements et aménagement de VRD avec indication du nombre de logements, du type de travaux de VRD, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage,
5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes
6) Attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier
7) Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire.
8) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
9) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte inscrit à l'ordre des Architectes
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
OPAC DE L'OISE
Madame Johanne LE DANTEC
Direction du Développement
9 avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 06 22 89
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OPAC DE L'OISE
Madame Johanne LE DANTEC
Direction du Développement
9 avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 06 22 89
Offres Remise des offres le 17/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : A partir du jour de parution de l'annonce, le dossier sera remis gratuitement à tout candidat en faisant la demande et ce jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dossier pourra être retiré à l'adresse indiquée ci-dessus et ce du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier pourra être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie (télécopieur.03.44.79.51.46).
Le dossier est accessible sur le site https://www.marches-publics.info sous la référence "opacoise-LACROIXSTOUEN-moe".
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 18/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/01/17
Publication aux supports de presse suivants : Oise Hebdo

 

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