Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1. lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses contractants (imprimé DC1) ;
2. un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des Métiers, le cas échéant ;
3. déclaration du candidat ou du groupement (imprimé DC2) ;
4. la copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles en cours de validité avec la mention du montant garanti et de la nature des activités couvertes ;
5. les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate, l'adresse mail ainsi fournit servant à la correspondance et notification marché;
6. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
7. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Prestations de services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou en faire mention dans l'imprimé DC2 ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
8. Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années.
9. Liste des principales références sur les trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

• Dossier de Consultation des Entreprises