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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE FRENEUSE M. Didier JOUY - Maire 89, Rue Charles de Gaulle 78840 FRENEUSE Tél : 01 30 98 97 97 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Marché public de maîtrise d'oeuvre en extension de bâtiment en vue de la réalisation d'une maison médicale pour la commune de FRENEUSE (78) |
| Référence | 2017PI |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Commune de FRENEUSE (78840) |
| DESCRIPTION | Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le présent marché n'est pas alloti. Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Pas de variantes obligatoires |
| Code CPV principal | 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération suivante: Réalisation d'une maison médicale. Le document annexe au CCTP "Programme des travaux" décrit l'opération de travaux projetée. Les éléments de mission sont les suivants : - Esquisse (ESQ) - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) - Etude d'avant-projet définitif (APD) y compris dossier de permis de construire - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux/DCE (ACT) - Visa (VISA) - Direction d'Exécution des contrats de Travaux (DET) - Assistance aux Opérations de Réception (AOR) Délai prévisionnel global de réalisation de la mission (se reporter au document programme de l'opération) : 18 mois. Délai prévisionnel global de réalisation des travaux : 12 mois. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 310 000€ HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique Avance forfaitaire: Versement de l'avance obligatoire uniquement dans les cas prévus à l'article 110 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme juridique | Sans objet |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes 35 % : Coût des prestations 30 % : Pluridisciplinarité des compétences de l'équipe proposée pour le projet, références ou expériences sur des projets de complexité et typologie similaires, les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché |
| Renseignements |
administratifs Commune de FRENEUSE 89, Rue Charles de Gaulle 78840 FRENEUSE Tél : 01 30 98 97 97 techniques IngenierY Monsieur Michel Cron 3 rue de Fontenay 78000 VERSAILLES Tél : 01 39 07 86 04 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/01/17 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pouvant être introduits : - Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ; - Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt « Tropic » et 4 avril 2014 dit arrêt « Tarn et Garonne »), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ; - Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension. |
| Envoi le 04/01/17 à la publication | |
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