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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Mme Caroline CAYEUX - Présidente
48 rue Desgroux
BP 90508 - 60000 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 15 68 00 - Fax : 03 44 15 68 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de fourniture de matériel pour l'équipement des documents du réseau des médiathèques du Beauvaisis
Référence MP2017
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR222
DESCRIPTION Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la fourniture de matériel pour l'équipement des documents (tous supports confondus) du réseau des Médiathèques.Le présent marché pourra faire l'objet d'une négociation avec les 4 candidats ayant remis l'offre la plus intéressante à l'issue d'un premier classement sur la base des critères énoncés dans le jugement des offres, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité, conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2017.Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec des montants exprimés en valeur conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est alloti de la manière suivante :
*lot n°1 : Papier auto-adhésif transparent : sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 15.000 €
*lot n°2 : Boîtiers antivol et boîtiers CD/DVD : sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 12.000 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Papier auto-adhésif transparents
Quantité : sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 15.000 € 		     
N° 2 Boîtiers antivol et boitiers CD/DVD
Quantité : sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 12.000 € 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Financement Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8.05 points.
Si le pouvoir adjudicateur paye en retard le titulaire du marché, il lui devra également une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement, montant forfaitaire dû dès le 01er jour de retard.
Forme juridique L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/01/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/17 à 16h10

 

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