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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Servies d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière d'entretien courant des pistes cyclables et voie verte
LOT 1 : Activité d'insertion pour des travaux d'entretien courant de la piste cyclable départementale Roger Lapébie entre Latresne et Sauveterre (RD 803) 51 kms
LOT 2 : Activité d'insertion pour des travaux d'entretien courant de la piste cyclable départementale Roaillan entre Le Nizan et Bazas (RD 809 et RD 802) 16 kms
LOT 3 : Activité d'insertion pour des travaux d'entretien courant de la voie verte entre Castets en Dorthe et Hure (RD 810) 15.503kms
Référence 17AS-TDI-0144-O
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR612
Durée À compter du 01/03/17
Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION La présente consultation concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés graves d'accès ou de maintien à l'emploi, habitant le département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi ayant pour support l'entretien courant des pistes cyclables ou voie voie verte, passée sur le fondement de l'article 28 du décret 2016-360.
Code CPV principal 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
Code CPV complémentaire 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 LOT 1 : Activité d'insertion pour des travaux d'entretien courant de la piste cyclable départementale Roger Lapébie entre Latresne et Sauveterre (RD 803) 51 kms
Description : LOT 1 : Activité d'insertion pour des travaux d'entretien courant de la piste cyclable départementale Roger Lapébie entre Latresne et Sauveterre (RD 803) 51 kms
   70 000 230 000 85312510
N° 2 LOT 2 : Activité d'insertion pour des travaux d'entretien courant de la piste cyclable départementale Roaillan entre Le Nizan et Bazas (RD 809 et RD 802) 16 kms
Description : LOT 2 : Activité d'insertion pour des travaux d'entretien courant de la piste cyclable départementale Roaillan entre Le Nizan et Bazas (RD 809 et RD 802) 16 kms
   50 000 130 000 85312510
N° 3 LOT 3 : Activité d'insertion pour des travaux d'entretien courant de la voie verte entre Castets en Dorthe et Hure (RD 810) 15.503kms
Description : LOT 3 : Activité d'insertion pour des travaux d'entretien courant de la voie verte entre Castets en Dorthe et Hure (RD 810) 15.503kms 		  25 000 90 000 85312510
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Le Lot 1 pourra faire l'objet du versement d'une avance.
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire :
Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
6-la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années, avec indication des partenaires correspondants,
7-Les certificats de qualité dont bénéficie le candidat
8-La liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à la même activité support que celle du présent accord-cadre.
Pièces constituant l'offre :
9- L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre.
10-Le Bordereau des Prix Unitaires
11-le Détail Quantitatif Estimatif
12-Un mémoire technique
13-La convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE GEIQ.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'accord cadre est réservé à des structures d'insertion justifiant d'une convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE GEIQ.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre : pour 30% l'organisation de la démarche d'insertion (11% pour les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel, pour 10% action d'accompagnement et de formation proposées aux salariés en insertion, pour 9% modalités de mise en oeuvre et lien avec les AGI) pour 30% organisation technique pour l'exécution des prestations supports (pour 7% encadrement technique, pour 6% personnel prévu pour l'exécution des prestations en contrat d'insertion, pour 4% moyens matériels affectés au marché, pour 8% dispositions prévues pour le respect de l'environnement, pour 5% dispositions prévues en matière de sécurité)
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Département de la Gironde
Immeuble Gironde
Niveau accueil
1 esplanade du général de gaulle
33074 Bordeaux
Tél : 05 56 99 33 14
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La date de début d'exécution de l'accord cadre est donnée à titre indicatif.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 05/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/01/17 à 16h10

 

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