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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | MAINTENANCE DES ARMOIRES ROTATIVES DE CLASSEMENT DES SERVICES DE LA VILLE DE VILLEURBANNE |
Référence | 2017-5828 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR716 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la maintenance des armoires rotatives de classement situées dans les différents services de la Ville de Villeurbanne. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La Ville de Villeurbanne dispose à ce jour de 15 classeurs rotatifs automatiques. Le marché est à prix forfaitaire pour la partie maintenance à l'exception des pièces de rechange au-delà de la limite financière fixée par le titulaire du marché; les quantités maximum commandées par an en pièces détachées au-delà de la limite financière sont de 10 000 euros HT. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché |
Financement | Fonds propres de la collectivité. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. |
Forme juridique | Forme libre |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique 10 % : Performance environnementale et sociale |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/01/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/01/17 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Remise contre récépissé : par chronopost ou remis contre récépissé à cette même direction : Hôtel de Ville Annexe - 7ème étage - 52 rue Racine - 69100 Villeurbanne |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 04/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/17 à 16h10 |
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