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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
M. Yann PÉTEL - Maire
2, Route de Lieusaint
BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Tél : 01 69 89 70 70
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MOE relative à la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE) et rénovation des toitures terrasses sur les groupes scolaires de la commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil (91250)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 14 mois
DESCRIPTION Les groupes scolaires de la commune ont tous étés construits avant l'application des premières réglementations thermiques en France. Ces équipements sont ainsi particulièrement énergivores, rendant opportun la réalisation de travaux de rénovation thermique qui permettrait la réalisation d'économies des consommations de chauffage de ces bâtiments.
La Mairie de Saint-Germain-Lès-Corbeil organise une consultation pour confier une mission de Maîtrise d'OEuvre (MOE) pour une prise en charge totale de la réalisation des opérations d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) sur les 3 groupes scolaires de la commune.
Dans le cadre de cette opération, la Ville procèdera également aux travaux de réfection des toitures terrasses des groupes scolaires Prés Hauts et Champs Dolent ainsi que de l'école maternelle du groupe scolaire Croix Verte.
Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur des ouvrages de type : Bâtiment - Réhabilitation.
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à :
· La loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;
· Le décret nº 93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
· L'arrêté du 21 Décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres, emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Enveloppe provisoire prévisionnelle consacrée aux travaux : 300 000 Euros HT.
Forme juridique Les candidats retenus pour cette mission se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, aucune forme de groupement ne pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
Clause d'exclusivité :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. De même, un opérateur économique ne peut pas agir :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Madame Vanessa MATOS
2, Route de Lieusaint
BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Tél : 0169897961
marchespublics@sglc.fr

techniques
MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Monsieur Sylvain VARDON
2, Route de Lieusaint
BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Tél : 0169897073
dst@sglc.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/02/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché.
Les entreprises prendront rendez-vous auprès de la Direction des Services Techniques (secrétariat : 01 69 10 70 73), afin de pouvoir visiter les locaux et obtenir les précisions nécessaires à l'étude de leur offre.
Les visites sont prévues les Mercredis 18 et 25 Janvier 2017 sur rendez-vous.
Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Il devra être remis à l'appui de l'offre. Seul le certificat de visite fourni par la ville de Saint-Germain-Lès-Corbeil fera foi. Toute offre qui sera remise avec un autre document que celui remis par la collectivité ne sera pas analysée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
78011 VERSAILLES
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 05/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/01/17 à 15h10

 

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