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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHÂTILLON-COLIGNY
Mme Véronique FLAUDER CLAUS - Maire
Place Coligny
45230 Châtillon-Coligny
Tél : 02 38 92 50 11
SIRET 21450085200014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché d'assurances construction dans le cadre des travaux de reconstruction de l'école maternelle et des espaces extérieurs associés à Châtillon-Coligny (45)
Référence AssuEM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR246
Description Le marché d'assurances sera composé des garanties suivantes : Dommage-Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue L'opération comprend en tranche ferme la construction d'une nouvelle école maternelle (SP : 885m²), d'une chaufferie pour le dojo et la bibliothèque ainsi que la réalisation des espaces extérieurs associés (cheminements piétions, stationnements, espaces verts...).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les clauses de cautionnement et de garantie sont fixées dans les pièces
de marché.
Financement Le projet sera financé selon les modalités suivantes : emprunts,
subventions et fonds propres. Le délai global maximum de paiement sera
de 30 jours.
Forme juridique Le présent marché sera confié à un titulaire unique ou un groupement
conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le contenu du dossier à remettre par le candidat est détaillé dans le RC.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/01/17 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 31/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable
gratuitement sur la plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage,
www.marches-publics.info. Il est précisé que le DCE n'est pas disponible sous format papier.
Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 10/01/17 à la publication

 

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